I. INFORMATIONS LEGALES

SADELCAR, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 000 GNF immatriculée au RCCM  de CONAKRY sous le numéro GN.TCC.2022.16523 et dont le siège social est situé à Lambanyi C/RATOMA-CONAKRY, en sa qualité de Responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs.

Le site www.sadelcar.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Digital Ocean  sur le site de www.digitalocean.com à Amsterdam, dont le siège social est aux Etats-unis.

La société Sadelcar est soumise aux droits guinéens et  français pour la protection des données.

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

• L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
• L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
• L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
• Sadelcar met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
• Les informations fournies par Sadelcar le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
• SadelCar ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
• Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.
• SadelCar fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.
• SadelCar fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.
• SadelCar se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
• SadelCar ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
• SadelCar se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
• En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTES

• En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
• L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que SadelCar, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.
• Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.
• Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, SadelCar ne pourra pas traiter votre demande.
• L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :
• par mail à l’adresse suivante : contact@sadelcar.com.

IV. COOKIE

• L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
• Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
• Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.
• L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
• Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
• Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
• A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
  – de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
  – de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
• L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
• L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
• Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

V. HYPERLIENS

• Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
• SadelCar ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
• SadelCar décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
• L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SadelCar.
• En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
• En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de SadelCar.

VI. LOI APPLICABLE

La loi guinéenne et  française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.